SardegnaCultura - Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives a son autorité sur les actes et les droits antérieurs a sa promulgation; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses legislations sur chacune des materies qui sont traitees, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le code; par Chabot de l'Allier, ... Tome premier [-second]

Categoria

Testo

Natura

Monografia

Titolo

Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives a son autorité sur les actes et les droits antérieurs a sa promulgation; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses legislations sur chacune des materies qui sont traitees, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le code; par Chabot de l'Allier, ... Tome premier [-second]

Nomi

[Autore] Chabot, Georges Antoine
[Editore] Gratiot, Jean
[Editore] Garnery, Jean Baptiste

Descrizione

Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives a son autorité sur les actes et les droits antérieurs a sa promulgation; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses legislations sur chacune des materies qui sont traitees, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le code; par Chabot de l'Allier, ... Tome premier [-second]

Descrizione Fisica

2 v. ; 4º

Note

Indicazione di stampa dal verso dell'occhietto.

Data

1809

Luogo di pubblicazione

A Paris<br>[Stampa] [Parigi]

Paese

FRANCIA

Lingua

FRANCESE

Fonte

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\SBLE\014531

Link Risorse

http://id.sbn.it/bid/SBLE014531

Tag

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