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Sardaigne

Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives a son autorité sur les actes et les droits antérieurs a sa promulgation; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses legislations sur chacune des materies qui sont traitees, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le code; par Chabot de l'Allier, ... Tome premier [-second]

Chabot, Georges Antoine

Catégorie

Nature

Titre

Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives a son autorité sur les actes et les droits antérieurs a sa promulgation; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses legislations sur chacune des materies qui sont traitees, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le code; par Chabot de l'Allier, ... Tome premier [-second]

Description

Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives a son autorité sur les actes et les droits antérieurs a sa promulgation; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses legislations sur chacune des materies qui sont traitees, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le code; par Chabot de l'Allier, ... Tome premier [-second]

Description physique

2 v. ; 4º

Note

Indicazione di stampa dal verso dell'occhietto.

Date

1809

Place de publication

A Paris<br>[Stampa] [Parigi]

Village

FRANCIA

Langue

ID

IT\ICCU\SBLE\014531

Liens de ressources

Biblioteca del Distretto delle scienze sociali, economiche e giuridiche - sezione Scienze giuridiche

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