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Recherche des personnes disparues : recommandation n° R (79) 6 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 20 avril 1979 et Exposé des motifs

Consiglio d'Europa : Affari giuridici

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Titolo

Recherche des personnes disparues : recommandation n° R (79) 6 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 20 avril 1979 et Exposé des motifs

Nomi

[Autore] Consiglio d'Europa : Affari giuridici

Descrizione

Recherche des personnes disparues : recommandation n° R (79) 6 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 20 avril 1979 et Exposé des motifs / Conseil de l'Europe

Descrizione Fisica

22 p. ; 21 cm.

Data

1979

Luogo di pubblicazione

Strasbourg

Paese

FRANCIA

Lingua

FRANCESE

Fonte

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\PUV\0657670

Link Risorse

http://id.sbn.it/bid/PUV0657670

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Recherche des personnes disparues : recommandation n° R (79) 6 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 20 avril 1979 et Exposé des motifs

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A partir des déclarations d'un mythomane, une machination politique et policiere a été monté contre le lieu de vie "Le Coral" dans le Gard, et contre la revue "Possible" à Paris ... / Comité de soutien au Coral

A partir du 18 avril 1984 au Saint-André-des-Arts ...

L'enseignement, la recherche et la formation en matiere "informatique et droit" : recommandation n. R (80) 3 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 30 avril 1980 et expose des motifs

Unification des concepts juridiques de domicile et de «residence» : Résolution (72) 1 et annexe adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1972 et Exposé des motifs

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