Recueil général des lois et des arrêts : journal du Palais
Descrizione
Recueil général des lois et des arrêts : journal du Palais / fondé par J.-B. Sirey
Descrizione Fisica
v. ; 28 cm
Note
Il titilo varia: 1831-1923, Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public; 1924-1949, Recueil général des lois et des arrêts; 1950-, Recueil Sirey.
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