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Traite theorique et pratique des questions prejudicielles en matiere repressive, selon le droit francais

Hoffman, J. B.

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Nature

Monografia

Title

Traite theorique et pratique des questions prejudicielles en matiere repressive, selon le droit francais

Names

[Autore] Hoffman, J. B.

Description

Traite theorique et pratique des questions prejudicielles en matiere repressive, selon le droit francais / ouvrage adapte a la legislation belge, et contenant, outre la doctrine et la jurisprudence francaises, un resume methodique et separe de la jurisprudence belge, de 1814 a 1864, sur ces matieres, par J.-B. Hoffman

Physical description

v. ; 22 cm.

Place of publication

Bruxelles

Village

BELGIO

Tongue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\UBO\0294253

Resources links

http://id.sbn.it/bid/UBO0294253

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Traite theorique et pratique des questions prejudicielles en matiere repressive, selon le droit francais

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Plan / de Porto Palma / dans les Îles de la Madelaine en Sardaigne / Levé en 1822 / Par M r Hell Capitaine de Frégate / seconde par MM T Deloffre et A.e T Mathieu Lieutenans de Vaisseau / A.T Allegre et E. Lapierre Enseignes de V.au/ Au Depôt-général de la Marine / en 1823, tavola n. 104 (5)

conference europeenne pour la defense des syndicats libres en U.R.S.S. et en Europe de l'est