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Les Saisies : Chronique de Jurisprudence (du code juduiciare a 1982)

Ledoux, Jean-Luc

Les Saisies : Chronique de Jurisprudence (du code juduiciare a 1982)

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Nature

Monografia

Title

Les Saisies : Chronique de Jurisprudence (du code juduiciare a 1982)

Names

[Autore] Ledoux, Jean-Luc

Description

Les Saisies : Chronique de Jurisprudence (du code juduiciare a 1982) / Jean-Luc Ledoux

Physical description

88 p. ; 23 cm

Note

Estratto dal Journal des Tribunaux

Date

F. Larcier,_1984

Place of publication

Bruxelles

Village

BELGIO

Tongue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\RMS\0168694

Resources links

http://id.sbn.it/bid/RMS0168694

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Texts

Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]

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Year : 1806

Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]

Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]

Year : 1806

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