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La procedure de premiere instance dans le code judiciaire

Rasir, Roger

La procedure de premiere instance dans le code judiciaire

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Category

Testo

Nature

Monografia

Title

La procedure de premiere instance dans le code judiciaire

Names

[Autore] Rasir, Roger
[Autore] Henry, Patrick

Description

La procedure de premiere instance dans le code judiciaire / par Roger Rasir

Physical description

222 p. ; 24 cm.

Date

1978

Place of publication

Bruxelles

Village

BELGIO

Tongue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\PUV\0487656

Resources links

http://id.sbn.it/bid/PUV0487656

Tag

Images

C'est dans ce but qu'un protocole d'accord a ètè signè, le 23.7.1982, entre le ministre de la Defense et celui de l'Education nationale ..

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Year : 1982

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