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Rapport fait au nom de la Commission rélative à la séparation des églises et de l'état et à la dénonciation du concordat chargée d'éxaminer le projet de loi et les diverses propositions de loi concérnant la séparation des églises et de l'État

Francia : Commission rélative à la séparation des églises et de l'Etat et à la denonciation du Concordat

Category

Nature

Title

Rapport fait au nom de la Commission rélative à la séparation des églises et de l'état et à la dénonciation du concordat chargée d'éxaminer le projet de loi et les diverses propositions de loi concérnant la séparation des églises et de l'État

Description

Rapport fait au nom de la Commission rélative à la séparation des églises et de l'état et à la dénonciation du concordat chargée d'éxaminer le projet de loi et les diverses propositions de loi concérnant la séparation des églises et de l'État / par Aristide Briand

Physical description

340 p. ; 25 cm

Note

Prima del tit.: N. 2302, Chambre des députés, Huitième législatuire, Session de 1905. Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mars 1905.

Date

1905

Place of publication

Paris

Village

FRANCIA

Tongue

ID

IT\ICCU\LO1\0613614
Biblioteca del Distretto delle scienze sociali, economiche e giuridiche - sezione Scienze giuridiche

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