SardegnaCultura - Rapport sur l'harmonisation éventuelle des législations en vigueur dans les Etats membres du Conseil en matière de sociétés à responsabilité limitée (ou de sociétés comparables à celles-ci)

Category

Testo

Nature

Monografia

Title

Rapport sur l'harmonisation éventuelle des législations en vigueur dans les Etats membres du Conseil en matière de sociétés à responsabilité limitée (ou de sociétés comparables à celles-ci)

Names

[Autore] Consiglio d'Europa

Description

Rapport sur l'harmonisation éventuelle des législations en vigueur dans les Etats membres du Conseil en matière de sociétés à responsabilité limitée (ou de sociétés comparables à celles-ci)

Physical description

72 p. ; 23 cm

Date

1969

Place of publication

Strasbourg

Village

FRANCIA

Tongue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\FER\0102106

Resources links

http://id.sbn.it/bid/FER0102106

Rapport sur l'harmonisation éventuelle des législations en vigueur dans les Etats membres du Conseil en matière de sociétés à responsabilité limitée (ou de sociétés comparables à celles-ci)

Tag

Motion de soutien à envoyer à: Monsieur le President du tribunal correctionnel Evry ..

Motion de soutien à envoyer à: Monsieur le President du tribunal correctionnel Evry ..

Vente à tempérament et à crédit d'objets mobiliers corporels dans les Etats membres du Conseil de l'Europe : étude de droit compar

Mesures d'harmonisation dans le domaine de l'informatique juridique dans les etats membres du Conseil de l'Europe : resolution 73,23 adoptee par le Comite des ministres de Conseil de l'Europe le 26 septembre 1973 et rapport explicatif

Du coeur à l'âme avec ou sans Dieu

Un Hougan à Paris

Musiques pour vielle à roue : Bleu nuit

59: Callas à Paris 2.

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