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Les cinq codes de l'Empire Francais, 1. Code Napoleon, 2. Code de procedure civile, 3. Code de commerce, 4. Code d'instrction criminelle, 5. Code penal, suivis de la taxe des frais et depens ... reunis en un seul volume ...

Francia <Impero ; 1805-1815>

Les cinq codes de l'Empire Francais, 1. Code Napoleon, 2. Code de procedure civile, 3. Code de commerce, 4. Code d'instrction criminelle, 5. Code penal, suivis de la taxe des frais et depens ... reunis en un seul volume ...
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Titre

Les cinq codes de l'Empire Francais, 1. Code Napoleon, 2. Code de procedure civile, 3. Code de commerce, 4. Code d'instrction criminelle, 5. Code penal, suivis de la taxe des frais et depens ... reunis en un seul volume ...

Des noms

[Autore] Francia <Impero ; 1805-1815>
[Editore] Costes, Amable

Description

ˆLes ‰cinq codes de l'Empire Francais, 1. Code Napoleon, 2. Code de procedure civile, 3. Code de commerce, 4. Code d'instrction criminelle, 5. Code penal, suivis de la taxe des frais et depens ... reunis en un seul volume ...

Édition

Edition conforme a celles de l'imprimerie imperiale

Description physique

[4!, 749, [1! p. : ritr. ; 12º lungo

Note

Antip. con ritr. calcogr. di Napoleone<br>Segn.: π₂ 1-62/⁶ 63/⁴(-63/4)

Nombres standard

Impronta: e.vi esre es. miet (3) 1812 (A)

Date

1812

Place de publication

Paris

Village

FRANCIA

Langue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\TO0E\119748

Liens de ressources

http://id.sbn.it/bid/TO0E119748
Biblioteca comunale Salvatore Farina

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Les codes des codes ou les vingt codes, composés des chartre de 1830, code civil, code de procedure, code de commerce, code d'instr. criminel., code penal, code forestier, code de la peche fluvi., code rural, code du garde nation., code municipal, code electoral, code sur l'instruction, code sur les associat, code sur la presse, code sur le théatres, code du contribuable, code sur les détenteurs d'armes; code sur la compétence, code sur les crieurs publics ...

Les codes des codes ou les vingt codes, composés des chartre de 1830, code civil, code de procedure, code de commerce, code d'instr. criminel., code penal, code forestier, code de la peche fluvi., code rural, code du garde nation., code municipal, code electoral, code sur l'instruction, code sur les associat, code sur la presse, code sur le théatres, code du contribuable, code sur les détenteurs d'armes; code sur la compétence, code sur les crieurs publics ...

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