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Category: Testo
Recherche des personnes disparues : recommandation n° R (79) 6 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 20 avril 1979 et Exposé des motifs
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Recherche des personnes disparues : recommandation n° R (79) 6 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 20 avril 1979 et Exposé des motifs

Consiglio d'Europa : Affari giuridici

Cooperation internationale en matiere de poursuite et de repression des actes de terrorisme : recommandation n. R (82) 1 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 15 janvier 1982 et expose des motifs
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Cooperation internationale en matiere de poursuite et de repression des actes de terrorisme : recommandation n. R (82) 1 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 15 janvier 1982 et expose des motifs
Interprétation uniforme des Traités européens : Résolutions (69) 27 et (69) 28 adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 1969 et Rapport explicatif
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Interprétation uniforme des Traités européens : Résolutions (69) 27 et (69) 28 adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 1969 et Rapport explicatif

Consiglio d'Europa

La protection juridique des interets collectifs des consommateurs par des organismes de consommateurs : recommandation n. R (81) 2 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 23 janvier 1981 et expose des motifs
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La protection juridique des interets collectifs des consommateurs par des organismes de consommateurs : recommandation n. R (81) 2 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 23 janvier 1981 et expose des motifs

Consiglio d'Europa

Reponses des gouvernements au questionnaire relatif a la notion de "Residence" et a la notion de "Domicile"
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Reponses des gouvernements au questionnaire relatif a la notion de "Residence" et a la notion de "Domicile"

Consiglio d'Europa : Comitato europeo di cooperazione giuridica

Recommandation n. R (80) 3 du comite des ministres aux etats membres concernant l'enseignement, la recherche et la formation en matiere "informatique et droit" : (adoptee par le Comite des Ministres le 30 avril 1980, lors de la 318e reunion des Delegues des Ministres)
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Recommandation n. R (80) 3 du comite des ministres aux etats membres concernant l'enseignement, la recherche et la formation en matiere "informatique et droit" : (adoptee par le Comite des Ministres le 30 avril 1980, lors de la 318e reunion des Delegues des Ministres)

Consiglio d'Europa : Comitato dei ministri

Mesures contre le transfert et la mise a l'abri des capitaux d'origine criminelle : recommandation n. R(80) 10 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 27 juin 1980 et expose des motifs
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Mesures contre le transfert et la mise a l'abri des capitaux d'origine criminelle : recommandation n. R(80) 10 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 27 juin 1980 et expose des motifs
Reparation des dommages en cas de lesions corporelles et de deces : resolution (75) 7 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 14 mars 1975 et expose des motifs
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Reparation des dommages en cas de lesions corporelles et de deces : resolution (75) 7 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 14 mars 1975 et expose des motifs

Consiglio d'Europa

Mesures d'harmonisation dans le domaine de l'informatique juridique dans les etats membres du Conseil de l'Europe : resolution 73,23 adoptee par le Comite des ministres de Conseil de l'Europe le 26 septembre 1973 et rapport explicatif
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Mesures d'harmonisation dans le domaine de l'informatique juridique dans les etats membres du Conseil de l'Europe : resolution 73,23 adoptee par le Comite des ministres de Conseil de l'Europe le 26 septembre 1973 et rapport explicatif

Consiglio d'Europa : Comitato dei ministri

Moyens de faciliter l'acces a la justice : recommandation n. R (81) 7 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 14 mai 1981 et expose des motifs
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Moyens de faciliter l'acces a la justice : recommandation n. R (81) 7 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 14 mai 1981 et expose des motifs

Consiglio d'Europa

L'enseignement, la recherche et la formation en matiere "informatique et droit" : recommandation n. R (80) 3 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 30 avril 1980 et expose des motifs
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L'enseignement, la recherche et la formation en matiere "informatique et droit" : recommandation n. R (80) 3 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 30 avril 1980 et expose des motifs

Consiglio d'Europa

Recommandations du Comité des ministres intéressant directament les administrations pénitentiaires : novembre 1981
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Recommandations du Comité des ministres intéressant directament les administrations pénitentiaires : novembre 1981

Conseil de l'Europe : Comité des Ministres <Strasbourg>

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