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Cooperation internationale en matiere de poursuite et de repression des actes de terrorisme : recommandation n. R (82) 1 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 15 janvier 1982 et expose des motifs
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Unification des concepts juridiques de domicile et de «residence» : Résolution (72) 1 et annexe adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1972 et Exposé des motifs
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Unification des concepts juridiques de domicile et de «residence» : Résolution (72) 1 et annexe adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1972 et Exposé des motifs

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Mesures d'harmonisation dans le domaine de l'informatique juridique dans les etats membres du Conseil de l'Europe : resolution 73,23 adoptee par le Comite des ministres de Conseil de l'Europe le 26 septembre 1973 et rapport explicatif
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Mesures d'harmonisation dans le domaine de l'informatique juridique dans les etats membres du Conseil de l'Europe : resolution 73,23 adoptee par le Comite des ministres de Conseil de l'Europe le 26 septembre 1973 et rapport explicatif

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Unione delle Repubbliche Socialiste Sovietiche : Consiglio dei Ministri : Ufficio centrale di statistica

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La voie à suivre: la stratégie européenne de l'emploi : conseil europeen de Dublin des 13 et 14 décembre 1996: contributions et conclusions
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Recommandation n. R (80) 3 du comite des ministres aux etats membres concernant l'enseignement, la recherche et la formation en matiere "informatique et droit" : (adoptee par le Comite des Ministres le 30 avril 1980, lors de la 318e reunion des Delegues des Ministres)
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Recommandation n. R (80) 3 du comite des ministres aux etats membres concernant l'enseignement, la recherche et la formation en matiere "informatique et droit" : (adoptee par le Comite des Ministres le 30 avril 1980, lors de la 318e reunion des Delegues des Ministres)

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Développements recents dans le domaine de l'enseignement des langues vivantes : resolutions adoptees par les 2. et 3. Conferences des Ministres europeens de l'education
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Conseil de la cooperation culturelle <Strasburgo>

L'enseignement, la recherche et la formation en matiere "informatique et droit" : recommandation n. R (80) 3 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 30 avril 1980 et expose des motifs
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L'enseignement, la recherche et la formation en matiere "informatique et droit" : recommandation n. R (80) 3 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 30 avril 1980 et expose des motifs

Consiglio d'Europa

Education permanente : un recueil d'études commanditées par le Conseil de la coopération culturelle
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Education permanente : un recueil d'études commanditées par le Conseil de la coopération culturelle

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