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Cours theorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport avec la Constitution de 1848 et avec la legislation et la jurisprudence nouvelles sur le Conseil d'Etat, .... 1
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Cours theorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport avec la Constitution de 1848 et avec la legislation et la jurisprudence nouvelles sur le Conseil d'Etat, .... 1
Cours theorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport avec la Constitution de 1848 et avec la legislation et la jurisprudence nouvelles sur le Conseil d'Etat, .... 1
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Cours theorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport avec la Constitution de 1848 et avec la legislation et la jurisprudence nouvelles sur le Conseil d'Etat, .... 1
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Laferrière, Firmin

Code civil annote des arrets de la Cour de Cassation et des circulaires ministerielles : avec une Conference des articles basee principalement sur la jurisprudence precede des lois constitutionnelles et suivi de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code
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Francia

Jurisprudence administrative ou recueil complet et methodique par ordre alphabetique des arrets du Conseil d'etat en matiere contetieuse avec la legislation qu'ils appliquent
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Chevalier, Theodore

Jurisprudence administrative ou recueil complet et methodique par ordre alphabetique des arrets du Conseil d'etat en matiere contetieuse avec la legislation qu'ils appliquent. 2
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Jurisprudence administrative ou recueil complet et methodique par ordre alphabetique des arrets du Conseil d'etat en matiere contetieuse avec la legislation qu'ils appliquent. 1
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Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001
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Francia : Conseil d'État

Traite theorique et pratique des questions prejudicielles en matiere repressive, selon le droit francais
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léments de droit public et administratif, ou exposition méthodique des principes du droit public positif avec l'indication des lois a l'appui, suivis d'un appendice contenant le texte des principales lois et ordonnances de droit public. 2
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