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Simili a: Recherche des personnes disparues : recommandation n° R (79) 6 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 20 avril 1979 et Exposé des motifs
Category: Testo
L'enseignement, la recherche et la formation en matiere "informatique et droit" : recommandation n. R (80) 3 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 30 avril 1980 et expose des motifs
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L'enseignement, la recherche et la formation en matiere "informatique et droit" : recommandation n. R (80) 3 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 30 avril 1980 et expose des motifs

Consiglio d'Europa

Unification des concepts juridiques de domicile et de «residence» : Résolution (72) 1 et annexe adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1972 et Exposé des motifs
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Unification des concepts juridiques de domicile et de «residence» : Résolution (72) 1 et annexe adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1972 et Exposé des motifs

Consiglio d'Europa : Comitato dei ministri

Recommandation n. R (80) 3 du comite des ministres aux etats membres concernant l'enseignement, la recherche et la formation en matiere "informatique et droit" : (adoptee par le Comite des Ministres le 30 avril 1980, lors de la 318e reunion des Delegues des Ministres)
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Recommandation n. R (80) 3 du comite des ministres aux etats membres concernant l'enseignement, la recherche et la formation en matiere "informatique et droit" : (adoptee par le Comite des Ministres le 30 avril 1980, lors de la 318e reunion des Delegues des Ministres)

Consiglio d'Europa : Comitato dei ministri

Cooperation internationale en matiere de poursuite et de repression des actes de terrorisme : recommandation n. R (82) 1 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 15 janvier 1982 et expose des motifs
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Cooperation internationale en matiere de poursuite et de repression des actes de terrorisme : recommandation n. R (82) 1 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 15 janvier 1982 et expose des motifs
Moyens de faciliter l'acces a la justice : recommandation n. R (81) 7 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 14 mai 1981 et expose des motifs
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Moyens de faciliter l'acces a la justice : recommandation n. R (81) 7 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 14 mai 1981 et expose des motifs

Consiglio d'Europa

La protection juridique des interets collectifs des consommateurs par des organismes de consommateurs : recommandation n. R (81) 2 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 23 janvier 1981 et expose des motifs
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La protection juridique des interets collectifs des consommateurs par des organismes de consommateurs : recommandation n. R (81) 2 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 23 janvier 1981 et expose des motifs

Consiglio d'Europa

Mesures contre le transfert et la mise a l'abri des capitaux d'origine criminelle : recommandation n. R(80) 10 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 27 juin 1980 et expose des motifs
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Mesures contre le transfert et la mise a l'abri des capitaux d'origine criminelle : recommandation n. R(80) 10 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 27 juin 1980 et expose des motifs
Reparation des dommages en cas de lesions corporelles et de deces : resolution (75) 7 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 14 mars 1975 et expose des motifs
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Reparation des dommages en cas de lesions corporelles et de deces : resolution (75) 7 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 14 mars 1975 et expose des motifs

Consiglio d'Europa

Protection de la vie privee des personnes physiques vis-a-vis des banques de donnees electroniques dans le secteur prive : resolution (73) 22 adoptee par le Comite des Ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 1973 et rapport explicatif
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Protection de la vie privee des personnes physiques vis-a-vis des banques de donnees electroniques dans le secteur prive : resolution (73) 22 adoptee par le Comite des Ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 1973 et rapport explicatif

Conseil de l'Europe : Comité des Ministres <Strasbourg>

Interprétation uniforme des Traités européens : Résolutions (69) 27 et (69) 28 adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 1969 et Rapport explicatif
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Interprétation uniforme des Traités européens : Résolutions (69) 27 et (69) 28 adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 1969 et Rapport explicatif

Consiglio d'Europa

Protection de la vie privee des personnes physiques vis-a-vis des banques de donnees electroniques dans le secteur public : resolution (74) 29 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 20 septembre 1974 et rapport explicatif
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Protection de la vie privee des personnes physiques vis-a-vis des banques de donnees electroniques dans le secteur public : resolution (74) 29 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 20 septembre 1974 et rapport explicatif

Consiglio d'Europa

Recommandations du Comité des ministres intéressant directament les administrations pénitentiaires : novembre 1981
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Recommandations du Comité des ministres intéressant directament les administrations pénitentiaires : novembre 1981

Conseil de l'Europe : Comité des Ministres <Strasbourg>

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