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4: Théorie generale des contrats de l'administration : première partie: Formation, exécution des contrats

Jèze, Gaston

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Naturaleza

Monografia

Título

4: Théorie generale des contrats de l'administration : première partie: Formation, exécution des contrats

Nombres

[Autore] Jèze, Gaston

Descripción

4: Théorie generale des contrats de l'administration : première partie: Formation, exécution des contrats / par Gaston Jeze

Edición

3. éd. entièrement revue et considérablement augmentée

Descripción física

XII, 464 p. ; 23 cm.

Fecha

1934

Lugar de publicacion

Paris

Aldea

FRANCIA

Lengua

FRANCESE

Fuente

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\MIL\0541128

Enlaces de recursos

http://id.sbn.it/bid/MIL0541128

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\6!: Theorie generale des contrats de l'administration. 3, Sanctions des obligations contractuelles (concession, travaux publics, fournitures), fin des contrats administratifs, expiration de la concession de service public, rachat de la concession

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4: Théorie generale des contrats de l'administration : première partie: Formation, exécution des contrats

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Mardi 12 juillet 1977, les residents du foyer caledoniens reçoivent individuellement, de la part de l'administration coloniale, une lettre ... / Association des Kanaks en France

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