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Code d'instruction criminelle, édition conforme a l'édition originale de l'imprimerie impériale, suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat, es des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif, sur chacune des lois qui composent le Code. Avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chacque matière toutes les dispositions relatives ...

Francia

Code d'instruction criminelle, édition conforme a l'édition originale de l'imprimerie impériale, suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat, es des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif, sur chacune des lois qui composent le Code. Avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chacque matière toutes les dispositions relatives ...
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Titel

Code d'instruction criminelle, édition conforme a l'édition originale de l'imprimerie impériale, suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat, es des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif, sur chacune des lois qui composent le Code. Avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chacque matière toutes les dispositions relatives ...

Namen

Francia
Garnery, Jean Baptiste
Nicolle, Gabriel Henri

Beschreibung

Code d'instruction criminelle, édition conforme a l'édition originale de l'imprimerie impériale, suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat, es des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif, sur chacune des lois qui composent le Code. Avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chacque matière toutes les dispositions relatives ...

Physische Beschreibung

[4], IV, 144, 275, [1], 66, 6 p. ; 18º

Notiz

Sul front. ritratto di Gutemberg, Fust e Shoeffer xilogr<br>Dati di stampa nel v dell'occhietto<br>Segn.: [pigreco]4 1-12/6 a-z6 1-6/6.

Standardzahlen

Impronta: 21de t.e, rss. popa (3) 1809 (A)

Datum

1809

Ort der Veröffentlichung

Paris<br>[Stampa] [Parigi]

Dorf

FRANCIA

Zunge

FRANCESE

Ein anderer Titel

Code d'instruction criminelle, edition stereotype, faite au moyen de matrices mobiles en ciuvre, procede d'Hernan

Quelle

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\UTOE\674301

Ressourcenverbindungen

http://id.sbn.it/bid/UTOE674301

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L'Alliance Ouvrière anarchiste a pour but d'associaer ceux qui considèrent qu'en dehors de toutes structures organiques ..

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Texte

Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours

Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours

Autor : Francia

Jahr : 1804
Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours. 1

Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours. 1

Jahr : 1804

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