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La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir

Dubisson, Michel

Information

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Kategorie

Testo

Natur

Monografia

Titel

La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir

Namen

[Autore] Dubisson, Michel

Beschreibung

La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir / par Michel Dubisson

Physische Beschreibung

281 p. ; 25 cm.

Datum

1958

Ort der Veröffentlichung

Paris

Dorf

FRANCIA

Zunge

FRANCESE

Quelle

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\UBO\2567119

Ressourcenverbindungen

http://id.sbn.it/bid/UBO2567119

Etikett

Bilder

C'est dans ce but qu'un protocole d'accord a ètè signè, le 23.7.1982, entre le ministre de la Defense et celui de l'Education nationale ..

Jahr : 1982

C'est dans ce but qu'un protocole d'accord a ètè signè, le 23.7.1982, entre le ministre de la Defense et celui de l'Education nationale ..

Jahr : 1982

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Texte

Histoire abrégée du recours pour excès de pouvoir des origines a 1954

Autor : Landon, Pierre

Jahr : 1962

Le recours pour excès de pouvoir depuis 1954 : douze ans de jurisprudence

Autor : Landon, Pierre

Jahr : 1968

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Video

Pour la suite du monde

Jahr : 1982

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Audio

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Autor : Corrette, Michel

Jahr : 1985

Musiques pour cornemuses : du Berry, du Bourbonnais, du Nivernais, du Morvan et de Basse-Auvergne

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Jahr : 1988

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La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir

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C'est dans ce but qu'un protocole d'accord a ètè signè, le 23.7.1982, entre le ministre de la Defense et celui de l'Education nationale ..

C'est dans ce but qu'un protocole d'accord a ètè signè, le 23.7.1982, entre le ministre de la Defense et celui de l'Education nationale ..

Histoire abrégée du recours pour excès de pouvoir des origines a 1954

Le recours pour excès de pouvoir depuis 1954 : douze ans de jurisprudence

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