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Premier rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée présenté conformément à l'article 34 de la sixième directive (77/388/CEE) du 17 mai 1977) : COM(83) 426 final, Bruxelles, le 14 septembre 1983

Kategorie

Natur

Titel

Premier rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée présenté conformément à l'article 34 de la sixième directive (77/388/CEE) du 17 mai 1977) : COM(83) 426 final, Bruxelles, le 14 septembre 1983

Beschreibung

Premier rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée présenté conformément à l'article 34 de la sixième directive (77/388/CEE) du 17 mai 1977) : COM(83) 426 final, Bruxelles, le 14 septembre 1983 / Commission des Communautés européennes

Physische Beschreibung

94 p. ; 30 cm.

Standardzahlen

ISBN: 9282545539

Datum

1984

Ort der Veröffentlichung

Luxembourg

Dorf

LUSSEMBURGO

Zunge

ID

IT\ICCU\PUV\0732873

Ressourcenverbindungen

Biblioteca del Distretto delle scienze sociali, economiche e giuridiche - sezione Centro interdipartimentale di documentazione europea

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