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Elaboration d'une méthodologie pour évaluer l'adéquation du niveau de protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel : annexe au rapport annuel 1998 (15. D/5047/98) du groupe de travail établi par l'article 29 de la directive 95/46/CE

Poullet, Yves

Elaboration d'une méthodologie pour évaluer l'adéquation du niveau de protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel : annexe au rapport annuel 1998 (15. D/5047/98) du groupe de travail établi par l'article 29 de la directive 95/46/CE

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Monografia

Titel

Elaboration d'une méthodologie pour évaluer l'adéquation du niveau de protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel : annexe au rapport annuel 1998 (15. D/5047/98) du groupe de travail établi par l'article 29 de la directive 95/46/CE

Namen

[Autore] Poullet, Yves
[Autore] Havelange, Bénédicte
Boulanger, Marie-Hélène
Burkert, Herbert
Lefebvre, Axel

Beschreibung

Elaboration d'une méthodologie pour évaluer l'adéquation du niveau de protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel : annexe au rapport annuel 1998 (15. D/5047/98) du groupe de travail établi par l'article 29 de la directive 95/46/CE / [Yves Poullet, Bénédicte Havelange, avec la collaboration de Marie-Hélène Boulanger, Herbert Burkert et Axel Lefebvre]

Physische Beschreibung

VI, 62 p. ; 25 cm.

Standardzahlen

ISBN: 928284305X

Datum

1998

Ort der Veröffentlichung

Luxembourg

Dorf

LUSSEMBURGO

Zunge

FRANCESE

Quelle

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\PUV\0682313

Ressourcenverbindungen

http://id.sbn.it/bid/PUV0682313

Etikett

Bilder

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Texte

Les services en ligne et la protection des données et de la vie privée : annexe au rapport annuel 1998 (15. D/5047/98) du groupe de travail établi par l'article 29 de la directive 95/46/CE

Les services en ligne et la protection des données et de la vie privée : annexe au rapport annuel 1998 (15. D/5047/98) du groupe de travail établi par l'article 29 de la directive 95/46/CE

Jahr : 1998

Premier rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée présenté conformément à l'article 34 de la sixième directive (77/388/CEE) du 17 mai 1977) : COM(83) 426 final, Bruxelles, le 14 septembre 1983

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