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3: Avant projet de loi relatif au contrat de commission de transport; déliberations sur le statut des sociétés anonymes, le fonds de commerce, la contribution commune aux avaries

Francia : Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

3: Avant projet de loi relatif au contrat de commission de transport; déliberations sur le statut des sociétés anonymes, le fonds de commerce, la contribution commune aux avaries

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Kategorie

Testo

Natur

Monografia

Titel

3: Avant projet de loi relatif au contrat de commission de transport; déliberations sur le statut des sociétés anonymes, le fonds de commerce, la contribution commune aux avaries

Namen

[Autore] Francia : Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

Beschreibung

3: Avant projet de loi relatif au contrat de commission de transport; déliberations sur le statut des sociétés anonymes, le fonds de commerce, la contribution commune aux avaries

Physische Beschreibung

549 p. ; 24 cm.

Datum

stampa 1951

Ort der Veröffentlichung

Paris

Dorf

FRANCIA

Zunge

FRANCESE

Quelle

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\FER\0129483

Ressourcenverbindungen

http://id.sbn.it/bid/FER0129483

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Bilder

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Plan / de Porto Palma / dans les Îles de la Madelaine en Sardaigne / Levé en 1822 / Par M r Hell Capitaine de Frégate / seconde par MM T Deloffre et A.e T Mathieu Lieutenans de Vaisseau / A.T Allegre et E. Lapierre Enseignes de V.au/ Au Depôt-général de la Marine / en 1823, tavola n. 104 (5)

Plan / de Porto Palma / dans les Îles de la Madelaine en Sardaigne / Levé en 1822 / Par M r Hell Capitaine de Frégate / seconde par MM T Deloffre et A.e T Mathieu Lieutenans de Vaisseau / A.T Allegre et E. Lapierre Enseignes de V.au/ Au Depôt-général de la Marine / en 1823, tavola n. 104 (5)

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Texte

4: Avant-projet de loi relatifs aux contrats bancaires et au fonds de commerce; deliberations sur le statut des sociétés anonymes et leurs valeurs mobilieres

4: Avant-projet de loi relatifs aux contrats bancaires et au fonds de commerce; deliberations sur le statut des sociétés anonymes et leurs valeurs mobilieres

Autor : Francia : Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

Jahr : 1952

2: Avant-projet de loi relatif aux commercants, actes de commerce et livres de commerce; delibérations sur le statut des sociétès anonymes et la procédure devant les tribunaux de commerce

2: Avant-projet de loi relatif aux commercants, actes de commerce et livres de commerce; delibérations sur le statut des sociétès anonymes et la procédure devant les tribunaux de commerce

Autor : Francia : Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

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