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Code civil annote des arrets de la Cour de Cassation et des circulaires ministerielles : avec une Conference des articles basee principalement sur la jurisprudence precede des lois constitutionnelles et suivi de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code

Francia

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Monografia

Titel

Code civil annote des arrets de la Cour de Cassation et des circulaires ministerielles : avec une Conference des articles basee principalement sur la jurisprudence precede des lois constitutionnelles et suivi de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code

Namen

Pont, Paul
Rivière, Hippolyte Ferréol
Hélie, Faustin <1799-1884>
[Autore] Francia

Beschreibung

Auflage

25. ed. revue, corrigee et augmentee

Physische Beschreibung

VIII, 414 p. ; 15 cm.

Datum

1897

Ort der Veröffentlichung

Paris

Dorf

FRANCIA

Zunge

FRANCESE

Quelle

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\CAG\1538990

Ressourcenverbindungen

http://id.sbn.it/bid/CAG1538990

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Texte

Code de procedure civile annote des arrets de la Cour de cassation et des circulaires ministerielles avec une conference des articles basee principalement sur la jurisprudence... (etc.)

Autor : Francia

Jahr : 1897

Code d'instruction criminelle et Code penal annotes des arrets de la Cour de cassation et des circulaires ministerielles avec une conference des articles basee principalement sur la jurisprudence... /etc.?

Autor : Francia

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