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Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultes, ainsi que des principales questions que presente le texte, et la definition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrets-principes, suivi d'un formulaire

Rogron, Joseph-André <1793-1871>

Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultes, ainsi que des principales questions que presente le texte, et la definition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrets-principes, suivi d'un formulaire

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Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultes, ainsi que des principales questions que presente le texte, et la definition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrets-principes, suivi d'un formulaire

Namen

[Autore] Rogron, Joseph-André <1793-1871>

Beschreibung

Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultes, ainsi que des principales questions que presente le texte, et la definition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrets-principes, suivi d'un formulaire / par J. A. Rogron

Auflage

Nouvelle ed., augmentee de la legislation et de la jurisprudence de Belgique, et de la concordance avec le nouveau Code de Procedure civile de Hollande

Physische Beschreibung

II, 454 p. ; 25 cm.

Datum

1845

Ort der Veröffentlichung

Bruxelles

Dorf

BELGIO

Zunge

FRANCESE

Quelle

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\CAG\1260883

Ressourcenverbindungen

http://id.sbn.it/bid/CAG1260883

Etikett

Bilder

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Texte

Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples : avec lasolution, sous chaque article, des difficultes ainsi que des principalesquestions que presente le texte, et la definition de tous les termes de droit

Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples : avec lasolution, sous chaque article, des difficultes ainsi que des principalesquestions que presente le texte, et la definition de tous les termes de droit

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