\6!: Theorie generale des contrats de l'administration. 3, Sanctions des obligations contractuelles (concession, travaux publics, fournitures), fin des contrats administratifs, expiration de la concession de service public, rachat de la concession

Jèze, Gaston

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Titel

\6!: Theorie generale des contrats de l'administration. 3, Sanctions des obligations contractuelles (concession, travaux publics, fournitures), fin des contrats administratifs, expiration de la concession de service public, rachat de la concession

Namen

[Autore] Jèze, Gaston

Beschreibung

Auflage

3. ed. entierement revue et considerablement augmentee

Physische Beschreibung

P. 850-1255 ; 23 cm.

Datum

1936

Ort der Veröffentlichung

Paris

Dorf

FRANCIA

Zunge

FRANCESE

Quelle

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\UFI\0281012

Ressourcenverbindungen

http://id.sbn.it/bid/UFI0281012

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Mardi 12 juillet 1977, les residents du foyer caledoniens reçoivent individuellement, de la part de l'administration coloniale, une lettre ... / Association des Kanaks en France

Mardi 12 juillet 1977, les residents du foyer caledoniens reçoivent individuellement, de la part de l'administration coloniale, une lettre ...

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Texte

$\5!: Theorie generale des contrats de l'administration. 2, Remuneration du contractant, remuneration du concessionnaire de service public (taxes, subvention, garantie d'interet, etc.), prix dans les marches de travaux publics et de fournituires$

\5!: Theorie generale des contrats de l'administration. 2, Remuneration du contractant, remuneration du concessionnaire de service public (taxes, subvention, garantie d'interet, etc.), prix dans les marches de travaux publics et de fournituires

Autor : Jèze, Gaston

Jahr : 1936

Les contrats administratifs de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics

Autor : Jèze, Gaston

Jahr : 1927

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Mardi 12 juillet 1977, les residents du foyer caledoniens reçoivent individuellement, de la part de l'administration coloniale, une lettre ... / Association des Kanaks en France

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\5!: Theorie generale des contrats de l'administration. 2, Remuneration du contractant, remuneration du concessionnaire de service public (taxes, subvention, garantie d'interet, etc.), prix dans les marches de travaux publics et de fournituires

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