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4: Matieres sociales
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1: Matieres civiles et commerciales
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2: Matieres penales
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Code civil precede de la constitution belge avec des notes de concordance et de jurisprudence utiles a l'interpretation des textes
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Belgio

3: Principes de droit public : mis en oeuvre par les lois administratives
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3: Principes de droit public : mis en oeuvre par les lois administratives

Ducrocq, Théophile

Droit public et administratif romain, ou Institutions politiques, administratives, economiques et sociales de l'empire romain du 4. au 6. siecle de Constantin a Justinien. 1
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Droit public et administratif romain, ou Institutions politiques, administratives, economiques et sociales de l'empire romain du 4. au 6. siecle de Constantin a Justinien. 1
Droit public et administratif romain, ou Institutions politiques, administratives, economiques et sociales de l'empire romain du 4. au 6. siecle de Constantin a Justinien : ouvrage suivi d'un memoire sur le regime municipal en France dans les villages, depuis les romains jusqu'a nos jours
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Droit public et administratif romain, ou Institutions politiques, administratives, economiques et sociales de l'empire romain du 4. au 6. siecle de Constantin a Justinien : ouvrage suivi d'un memoire sur le regime municipal en France dans les villages, depuis les romains jusqu'a nos jours

Serrigny, Denis

1: La notion de droit international public, structure de la societe internationale
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1: La notion de droit international public, structure de la societe internationale

Cavare, Louis

Lois politiques et administratives
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Traite theorique et pratique du droit international public
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Spirapaulos, Jean

léments de droit public et administratif, ou exposition méthodique des principes du droit public positif avec l'indication des lois a l'appui, suivis d'un appendice contenant le texte des principales lois et ordonnances de droit public. 2
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léments de droit public et administratif, ou exposition méthodique des principes du droit public positif avec l'indication des lois a l'appui, suivis d'un appendice contenant le texte des principales lois et ordonnances de droit public. 2
Precis de droit administratif et de droit public a l'usage des etudiants en licence (2. et 3. annees) et en doctorat es-sciences politiques
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Precis de droit administratif et de droit public a l'usage des etudiants en licence (2. et 3. annees) et en doctorat es-sciences politiques

Hauriou, Maurice

Les loix civiles dans leur ordre naturel; le droit public, et legum delectus par M. Domat ...
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Les loix civiles dans leur ordre naturel; le droit public, et legum delectus par M. Domat ...

Domat, Jean <1625-1696>

Jean Bodin et le droit public comparé dans ses rapports avec la philosophie de l'histoire
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Jean Bodin et le droit public comparé dans ses rapports avec la philosophie de l'histoire

Moreau-Reibel, Jean

Droit public de la concurrence
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Droit public de la concurrence
Precis de droit administratif et de droit public : a l'usage des etudiants en licence (2. et 3. annees) et en doctort es-sciences politiques
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Precis de droit administratif et de droit public : a l'usage des etudiants en licence (2. et 3. annees) et en doctort es-sciences politiques

Hauriou, Maurice

Manuel du droit public ecclésiastique français, contenant: les libertés de l'eglise gallicane ... avec un commentaire; la déclaration du clergé, de 1682; ... le concordat, et sa loi organique, précédés des rapports de M. Portalis;avec ... le texte des principales lois relatives à la police et au régime des cultes ...
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Manuel du droit public ecclésiastique français, contenant: les libertés de l'eglise gallicane ... avec un commentaire; la déclaration du clergé, de 1682; ... le concordat, et sa loi organique, précédés des rapports de M. Portalis;avec ... le texte des principales lois relatives à la police et au régime des cultes ...

Dupin, André Marie Jean Jacques

Traité de droit public belge : droit constitutionnel, droit administratif
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Traité de droit public belge : droit constitutionnel, droit administratif

Errera, Paul

Cours de droit naturel ou de philosophie du droit complete, dans les principales matieres, par des apercues historiques et politiques
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Cours de droit naturel ou de philosophie du droit complete, dans les principales matieres, par des apercues historiques et politiques

Ahrens, Heinrich

Cours de droit naturel ou de philosophie du droit complete, dans les principales matieres, par des apercues historiques et politiques. 1
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Cours de droit naturel ou de philosophie du droit complete, dans les principales matieres, par des apercues historiques et politiques. 1
Cours de droit naturel ou de philosophie du droit complete, dans les principales matieres, par des apercues historiques et politiques. 2
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Traité de droit international public Européen & Américain suivant les progrès de la science et de la pratique contemporaines. 3
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Traité de droit international public Européen & Américain suivant les progrès de la science et de la pratique contemporaines. 3
Les Loix civiles dans leur ordre naturel; le Droit public, et Legum delectus. Par M. Domat ... Tome premier \-second!
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Les Loix civiles dans leur ordre naturel; le Droit public, et Legum delectus. Par M. Domat ... Tome premier \-second!

Domat, Jean <1625-1696>

Répertoire méthodique et alphabetique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit de gens et de droit public. 3
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Répertoire méthodique et alphabetique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit de gens et de droit public. 3
Principes de droit public : a l'usage des etudiants en licence (3. annee) et en doctorat des sciences politiques
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Principes de droit public : a l'usage des etudiants en licence (3. annee) et en doctorat des sciences politiques

Hauriou, Maurice

Le droit de la guerre et de la paix, par m. Grotius: divisé en trois livres, ou il explique le droit de nature, le droit des gens, & les principaux points du droit public, ou qui concerne le gouvernement public d'un etat. Traduit du latin en francois par m. de Courtin ... Tome premier [-second]. 2
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Le droit de la guerre et de la paix, par m. Grotius: divisé en trois livres, ou il explique le droit de nature, le droit des gens, & les principaux points du droit public, ou qui concerne le gouvernement public d'un etat. Traduit du latin en francois par m. de Courtin ... Tome premier [-second]. 2
La crise de la notion juridique de service public en droit administratif français
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La crise de la notion juridique de service public en droit administratif français

Corail, Jean-Louis : de

L' ordre public en droit du travail : contribution a l' etude de l'ordre public en droit prive
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Meyer, Nadege

Recherches sur les lois comitiales et sur le droit public romain
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Ferrary, Jean-Louis

Principes de droit public a l'usage des etudiants en licence (3.e année) et en doctorat és-sciences politiques
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Hauriou, Maurice

La reforme du Senat : actes du colloque organise a la Maison des parlementaires le 6 octobre 1989 par le Centre de droit public de la Faculte de droit de l'Universite libre de Bruxelles
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La reforme du Senat : actes du colloque organise a la Maison des parlementaires le 6 octobre 1989 par le Centre de droit public de la Faculte de droit de l'Universite libre de Bruxelles
La Commission du droit international et son oeuvre
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Nazioni Unite : Office of public information

Manuel de droit public et administratif de l'Empire ottoman
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Heidborn, A.

léments de droit public et administratif, ou exposition méthodique des principes du droit public positif avec l'indication des lois a l'appui, suivis d'un appendice contenant le texte des principales lois et ordonnances de droit public
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léments de droit public et administratif, ou exposition méthodique des principes du droit public positif avec l'indication des lois a l'appui, suivis d'un appendice contenant le texte des principales lois et ordonnances de droit public

Foucart, Émile Victor

Elements du droit international public universel, europeen et americain. 3
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Traite elementaire de droit public et de droit prive en Algerie
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Traite elementaire de droit public et de droit prive en Algerie

Viard, Paul Emile

Conférences ecclésiastiques du diocese d'Angers, sur les matieres bénéficiales et la simonie. Tenues dans les années 1720 & 1721, Redigées par m. Babin, doyen de la Faculté de théologie d'Angers, par l'ordre de monseigneur ... Jean de Vaugirauld, evêque d'Angers
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Conférences ecclésiastiques du diocese d'Angers, sur les matieres bénéficiales et la simonie. Tenues dans les années 1720 & 1721, Redigées par m. Babin, doyen de la Faculté de théologie d'Angers, par l'ordre de monseigneur ... Jean de Vaugirauld, evêque d'Angers

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Revue de droit administratif et de droit fiscal : revue genevoise de droit public
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Cours d'histoire générale du droit français public et privé à l'usage des étudiants en licence et en doctorat
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Brissaud, Jean

Cours de droit administratif et de législation francaise des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public
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Ducrocq, Théophile

Documentation et publications administratives : interview sur les missions de la CCDA.
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Velu, Jacques

La legitime defense en droit international public moderne : le droit international face a ses limites
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Le secteur public industriel et commercial : droit francais et droit communautaire de la concurrence
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Condovasainitis, Theodore

Manuel de droit international public : droit général et droit particulier des Nations Unies
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Delbez, Louis

Principes de compétence et de juridiction administratives. 3
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Principes de compétence et de juridiction administratives. 3
13: Memoires sur le droit public de la France. Avec des notes, des additions et quelques memoires sur la Constitution politique de l'Espagne
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13: Memoires sur le droit public de la France. Avec des notes, des additions et quelques memoires sur la Constitution politique de l'Espagne

Saint-Simon, Louis : de Rouvroy, duc de <1675-1755>

Elements pour une theorie de l'acte juridique en droit international public
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Elements pour une theorie de l'acte juridique en droit international public

Jacque, Jean-Paul

Cours elementaire de droit constitutionnel : matieres du troisieme examen de doctorat
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Cours elementaire de droit constitutionnel : matieres du troisieme examen de doctorat

Molinier, Joseph Victor

Aux frontières du contrat et de l'acte administratif unilatéral : recherches sur la notion d'acte mixte en droit public français
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Aux frontières du contrat et de l'acte administratif unilatéral : recherches sur la notion d'acte mixte en droit public français

Madiot, Yves

Formes de participation du public a l'elaboration d'actes legislatifs et administratifs : actes du septieme colloque de droit europeen
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Formes de participation du public a l'elaboration d'actes legislatifs et administratifs : actes du septieme colloque de droit europeen

Colloque de droit europeen <7. ; 1977

Fiscalite de l'environnement : actes de la Journee d'etudes organisee a Louvain-la-Neuve le 23 avril 1993
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Fiscalite de l'environnement : actes de la Journee d'etudes organisee a Louvain-la-Neuve le 23 avril 1993

Universite libre <Bruxelles> : Faculte de Droit : Centre de droit public :

Manuel elementaire de droit international public a l'usage des etudiants en droit et des candidats aux carrieres diplomatique et consulaire ...
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Foignet, Ren

Droit Public
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Droit Public
La sanction par le Conseil d'Etat des vices de forme entachant les actes administratifs et les decisions des juridictions administratives : these pour l'agregation de l'enseignemnt seperieur
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La sanction par le Conseil d'Etat des vices de forme entachant les actes administratifs et les decisions des juridictions administratives : these pour l'agregation de l'enseignemnt seperieur

Haesaert, Jean-Paul

1: Procedures administratives et disciplinaires ...
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1: Procedures administratives et disciplinaires ...

Noubel, Jean-Felix

Répertoire méthodique et alphabetique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit de gens et de droit public. 16
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Répertoire méthodique et alphabetique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit de gens et de droit public. 16
Precis de droit administratif et de droit public general : a l'usage des etudiants en licence et en doctorat es-sciences politiques
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Hauriou, Maurice

Manuel de droit public et administratif : conforme au programme de capacite en droit
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Manuel de droit public et administratif : conforme au programme de capacite en droit

Trotabas, Louis

Abrege chronologique de l'histoire et du droit public d'Allemagne. Par m. de Pfeffel conseiller de la legation de France a Ratisbonne
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Abrege chronologique de l'histoire et du droit public d'Allemagne. Par m. de Pfeffel conseiller de la legation de France a Ratisbonne

Pfeffel, Christian Friedrich <1726-1807>

Droit public : droit constitutionnel, libertes publiques, droit administratif
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Droit public : droit constitutionnel, libertes publiques, droit administratif

Auby, Jean Marie

La personnalite morale et ses limites : etudes de droit compare et de droit international public
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La personnalite morale et ses limites : etudes de droit compare et de droit international public
La compétence internationale de l'État en matière de droit privé : droit international public et droit international priv
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Vareilles-Sommieres, Pascal : De

Tables generales alphabetique et bibliographique des matieres contenues dans les volumes 26. a 46. : 1894-1914
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Tables generales alphabetique et bibliographique des matieres contenues dans les volumes 26. a 46. : 1894-1914
Répertoire méthodique et alphabetique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit de gens et de droit public. 5
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Répertoire méthodique et alphabetique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit de gens et de droit public. 5
Manuel de droit public et administratif de l'Empire ottoman. 1.1
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Le droit de la guerre et de la paix, par m. Grotius: divisé en trois livres, ou il explique le droit de nature, le droit des gens, & les principaux points du droit public, ou qui concerne le gouvernement public d'un etat. Traduit du latin en francois par m. de Courtin ... Tome premier [-second]
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Le droit de la guerre et de la paix, par m. Grotius: divisé en trois livres, ou il explique le droit de nature, le droit des gens, & les principaux points du droit public, ou qui concerne le gouvernement public d'un etat. Traduit du latin en francois par m. de Courtin ... Tome premier [-second]

Grotius, Hugo

Droit du commerce international : droit international de l'entreprise
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Droit du commerce international : droit international de l'entreprise
Répertoire méthodique et alphabetique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit de gens et de droit public. 9
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Répertoire méthodique et alphabetique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit de gens et de droit public. 9
7: Le droit public de l'Europe, fonde sur les traites. 3
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7: Le droit public de l'Europe, fonde sur les traites. 3

Mably, Gabriel : Bonnot de

Guide de la conversation arabe ou vocabulaire francaise-arabe : contenant les termes usuels, classes par ordre de matieres, et marques des signes-voyelles
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Humbert, Jean Pierre Louis

Manuel de droit public et administratif de l'Empire ottoman. 2
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2: Procedure (suite), recours juridictionnels, decisions rendues par les juridictions administratives, appel, cassation, tables alphabetique et analytique : n. 904 a 587
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Auby, Jean Marie

La dissolution des assemblées parlamentaires : ètude de droit public et d'histoire
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Traité de droit international public Européen & Américain suivant les progrès de la science et de la pratique contemporaines. 1
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Traité de droit international public Européen & Américain suivant les progrès de la science et de la pratique contemporaines. 2
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Traité de droit international public Européen & Américain suivant les progrès de la science et de la pratique contemporaines. 6
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Traité de droit international public Européen & Américain suivant les progrès de la science et de la pratique contemporaines. 6
Traité de droit international public Européen & Américain suivant les progrès de la science et de la pratique contemporaines. 7
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Répertoire méthodique et alphabetique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit de gens et de droit public. 4
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Melanges de droit public et de haute politique. 1
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Naveau, Jacques

Droit public : capacite
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Essai sur l'histoire du droit francais depuis les temps anciens jusqu'a nos jours y compris le droit public et prive de la revolution francaise. 1
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Cours theorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport avec la Constitution de 1848 et avec la legislation et la jurisprudence nouvelles sur le Conseil d'Etat, .... 1
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Cours theorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport avec la Constitution de 1848 et avec la legislation et la jurisprudence nouvelles sur le Conseil d'Etat, .... 1
Les principes generaux du droit international public: droit de la paix, droit preventif de la guerre, droit de la guerre
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Delbez, Louis

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Annuaire de l'institut international de droit public
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La reconnaissance de la qualite de refugie et l'octroi de l'asile : actes de la journee d'etudes du 21 avril 1989
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Lecons de droit public général : faites à la Faculté de droit de l'Université égyptienne pendant les moins de Janvier, Fevrier et Mars 1926
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Lecons de droit public général : faites à la Faculté de droit de l'Université égyptienne pendant les moins de Janvier, Fevrier et Mars 1926

Duguit, Léon

Traité de droit international public Européen & Américain suivant les progrès de la science et de la pratique contemporaines. 4
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Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités par l'Abbé de Mably. Tome premier (-troisieme). 3
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