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Code civil espagnol : avec modifications apportees par la nouvelle Constitution du 9 decembre 1931 et par les lois et decrets edictes posterieurement par le Gouvernement de la Republique

Spagna

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Monografia

Titolo

Code civil espagnol : avec modifications apportees par la nouvelle Constitution du 9 decembre 1931 et par les lois et decrets edictes posterieurement par le Gouvernement de la Republique

Nomi

[Autore] Spagna

Descrizione

Code civil espagnol : avec modifications apportees par la nouvelle Constitution du 9 decembre 1931 et par les lois et decrets edictes posterieurement par le Gouvernement de la Republique / traduction francaise par Le Pelly

Descrizione Fisica

XL, 936 p. ; 23 cm.

Data

1932

Luogo di pubblicazione

Paris

Paese

FRANCIA

Lingua

FRANCESE

Fonte

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\UBO\0342872

Link Risorse

http://id.sbn.it/bid/UBO0342872

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Code civil espagnol : avec modifications apportees par la nouvelle Constitution du 9 decembre 1931 et par les lois et decrets edictes posterieurement par le Gouvernement de la Republique

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2 jours pour Radio Libertaire : spectacles et chansons. Samedi 8 et dimanche 9 octobre ... Les sommes recueillies serviront au reequipement de studio del R.L., saccage le 28 aout par la police

Avec garantie par l'Etat, garantie par les institutions autoritaires: armees, eglises, sectes, appareils policiers, administratifs, judiciaires ...

Le bail a ferme : commentaire des regles du Code civil sul la matiere, des modifications y apportees par les lois des 7 mars 1929 et 7 juillet 1951, de la loi du 7 mai 1929 sur la location des biens ruraux des administrations publiques ...

Code civil expliqué par ses motifs, par ses exemples, et par la jurisprudence ... : suivi d'un formulaire ...

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glise et monastère San Nicola di Trullas

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