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Rapport explicatif relatif a la Convention europeenne sur les effets internationaux de la decheance du droit de conduire un vehicule a moteur : Bruxelles, 3 juin 1976

Consiglio d'Europa

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Testo

Natura

Monografia

Titolo

Rapport explicatif relatif a la Convention europeenne sur les effets internationaux de la decheance du droit de conduire un vehicule a moteur : Bruxelles, 3 juin 1976

Nomi

[Autore] Consiglio d'Europa
Consiglio d'Europa : Comitato europeo per i problemi criminali

Descrizione

Rapport explicatif relatif a la Convention europeenne sur les effets internationaux de la decheance du droit de conduire un vehicule a moteur : Bruxelles, 3 juin 1976 / Conseil de l'Europe

Descrizione Fisica

15 p. ; 21 cm

Note

Contiene testi di legge.

Data

1976

Luogo di pubblicazione

Strasbourg

Paese

FRANCIA

Lingua

FRANCESE

Fonte

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\MIL\0239940

Link Risorse

http://id.sbn.it/bid/MIL0239940

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