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$\6!: Theorie generale des contrats de l'administration. 3, Sanctions des obligations contractuelles (concession, travaux publics, fournitures), fin des contrats administratifs, expiration de la concession de service public, rachat de la concession$

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\6!: Theorie generale des contrats de l'administration. 3, Sanctions des obligations contractuelles (concession, travaux publics, fournitures), fin des contrats administratifs, expiration de la concession de service public, rachat de la concession

Jèze, Gaston

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Nouveau dictionnaire de Sobrino, francois, espagnol et latin compose surles meilleurs dictionnaires qui aient paru jusqu'a present: divise en trois tomes, dont les deux premiers renferement l'espagnol explique par le francois & le latin, & le troisieme, le francois explique par l'espagnol & le latin, enrichi d'un Dictionnaire abrege de geographie, dans le lequel on trouve les noms des royaumes, des villes, des mers, & des rivieres du monde. Par Francois Cormon, ... Tome premier (-troisieme). 3

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Oeuvres de Moliere, avec des remarques grammaticales, des avertissemens et des observations sur chaque piece. Par M. Bret. ... Tome premiere [-sixieme]. 3

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Oeuvres de Moliere, avec des remarques grammaticales, des avertissemens et des observations sur chaque piece. Par M. Bret. ... Tome premiere [-sixieme]. 4

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Annee 1947-1948 : actes juridiques, assurances obligatoires des automobiles, privilege du bailleur, divorce et separation de corps, recherche de paternite, representation successorale, vente des immeubles et des fonds de commerce dependant de la communaute

Commission de reforme du code civil

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Manuel des societes anonymes suivi de formules d'actes et des textes legaux

Gregoire, Albert

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Les vies des saints pour tous les jours de l'année, avec une prière et des pratiques à la fin de chaque vie; et des instructions sur les dimanches & fetes mobiles

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Traite sur les assurances maritimes, comprenant la matiere des assurances, du contrat a la grosse et des avaries. 1

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3: Règles générales sur les contrats commerciaux, des preuves, de la vente, du gage, des magasins généraux, des récépissés et des warrants, de la commission, du contrat de transport

Lyon Caen, Charles <1843-1935>

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Memoire pour servir a l'histoire des Cacouacs, suivi d'un supplement a l'histoire des Cacouacs jusqu'a nos jours

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2: Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contracts, le contentieux des contrats

Laubadère, André : de

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Gestion des assurances de l'entreprise : gerer - assurer - auditer

Salvator, M.

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Traite sur les assurances maritimes, comprenant la matiere des assurances, du contrat a la grosse et des avaries

Cauvet, J. V.

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16: Tables des notices et des noms geographiques de la Gaule romaine et de la Germanie romaine

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Recueil des traitez de paix, de true, de neutralite, de confederation, d'alliance, et de commerce, faits par les rois de France, auec tous les princes, et potentas de l'Europe, et autres, depuis pres de trois siecles. En six tomes. Assemble, mis en ordre, & imprime par Frederic Leonard, premier imprimeur du roi, & de monseigneur le Daufin. Tome premier .-sixieme

Francia

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Recueil des traitez de paix, de true, de neutralite, de confederation, d'alliance, et de commerce, faits par les rois de France, auec tous les princes, et potentas de l'Europe, et autres, depuis pres de trois siecles. En six tomes. Assemble, mis en ordre, & imprime par Frederic Leonard, premier imprimeur du roi, & de monseigneur le Daufin. Tome premier .-sixieme. 1

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Recueil des traitez de paix, de true, de neutralite, de confederation, d'alliance, et de commerce, faits par les rois de France, auec tous les princes, et potentas de l'Europe, et autres, depuis pres de trois siecles. En six tomes. Assemble, mis en ordre, & imprime par Frederic Leonard, premier imprimeur du roi, & de monseigneur le Daufin. Tome premier .-sixieme. 2

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2: La première branche de la Karlamagnus saga : traduction complete du texte norrois, precedee d'une introduction et suivie d'un index des noms propres cités

Aebischer, Paul

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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires : suivi du tarif des chancelleries et du texte des principales lois, ordonnances, circulaires et instructions ministerielles relatives aux consulats publié sous les auspices du Ministère des affaires etrangeres

Clercq, Alexandre : de

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Annee 1946-1947 : actes juridiques et contrats, responsabilite du locataire en cas d'incendie, actes de naissance des enfants abandonnes et des enfants adoptes, mariage, distinction des biens, possession

Commission de reforme du code civil

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Etude des themes «guerriers» de la poésie épique grèco-romaine : suivi d'un index

Miniconi, Pierre-Jean

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Saint Silvestr et les noms des jours de la semaine

Hemmerdinger, Bertrand

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Saint Silvestr et les noms des jours de la semaine

Hemmerdinger, Bertrand

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Nouveau dictionnaire francois-italien, compose sur les dictionnaires de l'academie de France et de la Crusca, enrichi de tous les termes propres des sciences et des arts. ... Par M. l'abbe Francois Alberti, de Villeneuve

Alberti Di Villanova, Francesco

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Droit des assurances

Briere de L'Isle, Georges

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Oeuvres de Jean sire de Joinville, comprenant l'Histoire de saint Louis, le Credo et la Lettre à Louis 10., avec un texte rapproché du français moderne mis en regard du texte original, corrigé et complété à l'aide des anciens manuscrits et d'un manuscrit inédit

Joinville, Jean : de

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Dictionnaire polyglotte des termes d'art et d'archeologie

Réau, Louis

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Droit de la responsabilité et des contrats

Le Tourneau, Philippe

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