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Categoria: Testo
2. : [Code de commerce annoté, Code de Procedure civile, Code penal, Code d'Instruction criminelle]
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2. : [Code de commerce annoté, Code de Procedure civile, Code penal, Code d'Instruction criminelle]
Les codes des codes ou les vingt codes, composés des chartre de 1830, code civil, code de procedure, code de commerce, code d'instr. criminel., code penal, code forestier, code de la peche fluvi., code rural, code du garde nation., code municipal, code electoral, code sur l'instruction, code sur les associat, code sur la presse, code sur le théatres, code du contribuable, code sur les détenteurs d'armes; code sur la compétence, code sur les crieurs publics ...
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Les codes des codes ou les vingt codes, composés des chartre de 1830, code civil, code de procedure, code de commerce, code d'instr. criminel., code penal, code forestier, code de la peche fluvi., code rural, code du garde nation., code municipal, code electoral, code sur l'instruction, code sur les associat, code sur la presse, code sur le théatres, code du contribuable, code sur les détenteurs d'armes; code sur la compétence, code sur les crieurs publics ...
Precis de droit criminel : contenant l'explication elementaire de la partie generale du code penal du code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifie ces deux codes
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Precis de droit criminel : contenant l'explication elementaire de la partie generale du code penal du code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifie ces deux codes

Garraud, Rene

Codes allemands : code civil et code de commerce
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Code de commerce de l'Empire du Japon
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Code d'instruction criminelle et Code penal annotes des arrets de la Cour de cassation et des circulaires ministerielles avec une conference des articles basee principalement sur la jurisprudence... /etc.?
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Nouveau code de procedure civile : code de procedure civile, code de l'organisation judiciaire
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[2]: Code de procédure civile et Code de commerce
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[3]: Code d'instruction criminelle, pénal et forestier, suivis des lois sur la contrainte par corps et de celle sub le notariat
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Le nouveau code penal francais : textes et contexte
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Code de procedure penale
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Personnes punissables et sanctions dans le nouveau code penal francais
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Concordance entre les codes civils etrangers et le code francais
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Du nouveau code penal francais : quelques remarques sur sa partie generale
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Le Code penal belge appliqué : ˆsupplement et le ‰Code de procédure pénale appliquè et annot
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Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]
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Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]
Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]
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Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]
Traité de l'instruction criminelle, ou Théorie du code d'instruction criminelle
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De l'abus de confiance : article 408 du Code Penal
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Saillard, Henry

Traité de la preuve par témoins en matière criminelle suivant les principes du code d'instruction criminelle et du code pénal; par A. T. Desquiron ...
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Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 1
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Code de procédure criminelle espagnol (14 septembre 1882)
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Code d'organisation judiciaire de l'Empire de Russie de 1864
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]

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Code penal
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D'ou vient le code penal? : une approche genealogique des premiers codes penaux absolutistes au 18. siecle
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Cartuyvels, Yves

Etat autoritaire et justice repressive : l'evolution de la legislation penale de 1789 au Code penal de 1810
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Carbasse, Jean-Marie

Etat autoritaire et justice repressive : l'evolution de la legislation penale de 1789 au Code penal de 1810
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Code penal de la republique sovietique federative socialiste de Russie
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Manuel de droit commercial : contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerce, le texte des ordonnances de 1673 et 1681, et le texte du code ...
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Manuel de droit commercial : contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerce, le texte des ordonnances de 1673 et 1681, et le texte du code ...

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Code de commerce uniforme des Etats-Unis
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Code civil suisse et code civil francais
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1: Code Napoleon
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Cours de droit francais suivant le code civil
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 29
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 30
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 31
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 31
Cours de droit francais suivant le code civil. 13
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Cours de droit francais suivant le code civil. 15
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Cours de droit francais suivant le code civil. 16
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Cours de droit francais suivant le code civil. 17
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Cours de droit francais suivant le code civil. 18
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Cours de droit francais suivant le code civil. 19
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Cours de droit francais suivant le code civil. 20
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Cours de droit francais suivant le code civil. 21
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Cours de droit francais suivant le code civil. 2
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Cours de droit francais suivant le code civil. 3
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Cours de droit francais suivant le code civil. 4
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Cours de droit francais suivant le code civil. 5
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Cours de droit francais suivant le code civil. 6
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Cours de droit francais suivant le code civil. 7
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Cours de droit francais suivant le code civil. 8
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Cours de droit francais suivant le code civil. 9
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Cours de droit francais suivant le code civil. 10
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Cours de droit francais suivant le code civil. 11
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Cours de droit francais suivant le code civil. 12
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Cours de droit francais suivant le code civil. 12
Précis d'un cours de droit criminel : comprenant l'explication du Code pénal (Partie générale), du Code d'instruction criminelle en entier et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de l'année 1905
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Précis d'un cours de droit criminel : comprenant l'explication du Code pénal (Partie générale), du Code d'instruction criminelle en entier et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de l'année 1905

Villey, Edmond

Commentaire du Code de commerce et de la legislation commerciale
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Alauzet, Isidore

1: Problemes generaux de la science criminelle. Droit penal general. Procedure penale
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Répertoire de la législation du notariat, ou conférence des dispositions du Code Napoléon, du Code de procédure, du Code de commerce, de la loi sur l'organisation du notariat, et des autres lois dont la connaissance est nécessaire aux notaires dans l'exercice de leurs fonctions ... par m. Favard
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Répertoire de la législation du notariat, ou conférence des dispositions du Code Napoléon, du Code de procédure, du Code de commerce, de la loi sur l'organisation du notariat, et des autres lois dont la connaissance est nécessaire aux notaires dans l'exercice de leurs fonctions ... par m. Favard

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

Commentaire théorique, pratique et critique du Code de commerce
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Beslay, Francois

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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 4

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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 5

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Traite de droit criminel : problèmes generaux de la legislation criminelle, droit penal general, procedure penale
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 25
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 26
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 27
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 28
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L'esprit des institutes de l'empereur Justinien, confere auec les principes du code napoleon; enrichi de notes explicatiues et raisonnees, puisees dans les lois du digeste, du code et dans les nouelles: ... par M. Desquiron, ... Tome premier (-second)
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L'esprit des institutes de l'empereur Justinien, confere auec les principes du code napoleon; enrichi de notes explicatiues et raisonnees, puisees dans les lois du digeste, du code et dans les nouelles: ... par M. Desquiron, ... Tome premier (-second)

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