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6: Des chambres du conseil et d'accusation, de la competence en matiere criminelle
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Code d'instruction criminelle et Code penal annotes des arrets de la Cour de cassation et des circulaires ministerielles avec une conference des articles basee principalement sur la jurisprudence... /etc.?
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Francia

De l'instruction ecrite et du reglement de la competence en matiere criminelle precedes de *Traite des proces-verbaux en matiere de delits et de contraventions
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Traité de la preuve par témoins en matière criminelle suivant les principes du code d'instruction criminelle et du code pénal; par A. T. Desquiron ...
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